CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EDITION DU 03/01/2022)
ARTICLE 1 : INTRODUCTION ET DEFINITIONS
Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale à qui l’entreprise Fit’adapteD fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société Fit’adapteD qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de Fit’adapteD (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société Fit’adapteD ou du Client.
Le terme « Coach Sportif » désigne l’enseignant en activité physique adaptée (EAPA), Floriane DALLIERE, diplômée de l’université de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives avec mention en Activité Physique Adaptée et Santé permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par Fit’adapteD pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme «Fit’adapteD» désigne l’entreprise dont le siège social se situe 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 842 330 078.
Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par Fit’adapteD dont l’adresse est www.fitadapted.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Le terme « Forfait » désigne l’ensemble des prestations en ligne souscrites, sous forme d’abonnements pour une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.
Le terme « Service » désigne un cours dispensé par Floriane DALLIERE, enseignant en activité physique adaptée et santé au titre de Fit’adapteD.
Le terme « Pack » désigne plusieurs séances commandées sous devis et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Fit’adapteD et son Client.
2.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Forfaits, Packs, Services se trouvant sur le site http://www.fitadapted.fr à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.
2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALITE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société Fit’adapteD, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
2.3 CAPACITE A CONTRACTER
L’achat d’un Service, d’un Forfait, d’un Pack n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Forfait ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’activité physique ou sportive. La société Fit’adapteD se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la société Fit’adapteD pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
2.4 ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société Fit’adapteD rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé entre les Parties.
2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.fitadapted.fr. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.
3.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Fit’adapteD sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. Fit’adapteD n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de la société Fit’adapteD.
3.4 DROIT DE RETRACTATION
L'article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ».
L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter : - de la validation de la commande pour les prestations de service, - de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par Fit’adapteD dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Forfait sur le site.
4.1. OBLIGATIONS GENERALES
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING
Le Coach Sportif désigné par Fit’adapteD est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue par contact direct avec la société Fit’adapteD par e-mail ou téléphone, ou sur le site internet suivant le planning mis à la disposition du Client. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la société Fit’adapteD.
4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Pour le client Particulier
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée Fit’adapteD par email ou SMS.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au quarante-huit (48) heures à l’avance.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société Fit’adapteD. En cas de retard du coach sportif inférieur à quinze (15) minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à quinze (15) minutes, Fit’adapteD offre une séance de quarante-cinq minutes valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Fit’adapteD jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Fit’adapteD se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.
Pour les séances collectives, Fit’adapteD se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Fit’adapteD ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas d’accident, maladie rendant la pratique d’activité physique contre-indiqué ou grossesse, le Client pourra faire une demande de suspension des effets de l’abonnement pour la durée de l’impossibilité. La demande devra impérativement être munie d’un document justificatif écrit (certificat médical). Cette demande devra être expressément validée par Fit’adapteD, laquelle se réserve d’ores et déjà le droit de refuser les motifs invoqués estimant que ceux-ci ne sont notamment pas suffisamment justifiés ou paraissent infondés. La période d’absence pourra être récupérée dans sa totalité, mais devra être précisément définie par le membre et Fit’adapteD. En cas de maladie grave, ou départ à l’étranger, le Client, sur présentation d’un justificatif, pourra demander à mettre fin à son abonnement par anticipation, soit avant le terme initialement prévu. La décision d’acceptation ou de refus de l’arrêt anticipé est laissée à la libre discrétion de Fit’adapteD qui l’analyse au cas par cas. En cas d’acceptation, les frais de dossier s’élèveront à 35€. Le remboursement du montant sera effectué au prorata des jours restants si et seulement si l’abonnement a été intégralement payé le jour de sa demande.
Le client a la possibilité de suspendre son engagement pendant trois (3) semaines strict, tous les six (6) mois, non cumulable, sans justificatif, en précisant seulement par écrit les dates précises trois (3) semaines à l’avance.
Pour le client Entreprise
Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de quarante-huit (48) heures avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.
Pour Fit'adapteD
En cas d’accident, maladie ou grossesse, Fit’adapteD sera contraint de suspendre temporairement les effets de l’abonnement pour la durée de l’impossibilité, et les semaines suspendus seront reportés en fin de contrat. En cas de délocalisation, le présent contrat pourra être soit transformé en séance par visioconférence à la volonté du Client ou le Client pourra demander le remboursement de la prestation au prorata des jours restants.
Fit’adapteD a la possibilité de suspendre son engagement pendant trois (3) semaines strict, tous les six (6) mois, en avertissant les dates précises par écrit trois (3) semaines à l’avance.
4.1.3 CONDITION PHYSIQUE
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Fit’adapteD. Dans le cadre des séances dispensées auprès des personnes présentant des pathologies ou des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Fit’adapteD. Le Client s’engage à tenir informer Fit’adapteD de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à toutes prestations, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.
4.1.4 REGLEMENT INTERIEUR
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Fit’adapteD pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.2. OBLIGATIONS DE FIT’ADAPTED
Fit’adapteD propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur, en salle et en entreprise. Les prestations de services de Fit’adapteD n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Le coach sportif assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à Fit’adapteD. Une séance correspond à quarante-cinq (45) minutes d’activité effective.
4.3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.
4.3.1 OBLIGATIONS GENERALES
Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de Fit’adapteD.
4.3.2 OBLIGATIONS PARTICULIERES
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de deux (2) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de Forfait personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la société Fit’adapteD se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des Forfaits personnalisés (en ce compris les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure du Forfait de suivi sur mesure le client s’engage à communiquer à Fit’adapteD toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure. A savoir pour le 1er programme, lors du bilan initial, et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. A noter que Fit’adapteD, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter très précisément toutes ces obligations stipulés dans les conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que le Client ait acheté un Service ou un Produit Physique au préalable sur le site www.fitadapted.fr ou par tout autre moyens déployé par la société Fit’adapteD. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions. Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Produit Physique soit par GoCardless (suivant les conditions générales du service GoCardless consultables sur le site https://gocardless.com/fr-fr/legal/conditions-dutilisation-du-site-internet/), soit par chèque ou espèces. Dans ce dernier cas, le chèque devra être envoyé à l’ordre de Floriane DALLIERE, dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la commande et avant la première séance, à l’adresse suivante : 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest, faute de quoi Fit’adapteD se réserve le droit d’annuler la commande. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (relaxation, développement personnel, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Fit’adapteD et le Client pourrait être nécessaire.
5.1. PRIX, ECHEANCES ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le site www.fitadapted.fr ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la société Fit’adapteD. Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site : www.fitadapted.fr. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et sont valables pour toute la durée de validité du service, du pack ou du Forfait pour une période minimum de 3 mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou à l’extérieur ou en salle si accord de la salle à laquelle vous êtes déjà adhérent. Les paiements pourront s’effectuer via : chèques, à l’ordre de Floriane DALLIERE, remis en main propre ou envoyé à l’adresse 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande), Règlement en ligne sur le site www.fitadapted.fr.
5.2. MODALITES DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT
Le Client devra impérativement notifier à Fit’adapteD, son souhait de résilier son Forfait ou son Pack de coaching à domicile ou à l’extérieur sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance du contrat en cours, auquel cas le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à la durée initiales, aux conditions contractuelles en vigueur au moment du renouvellement, et ainsi de suite à chaque échéance. La résiliation prendra effet : – Dans le cadre d’un Forfait, à la date d’échéance du forfait en cours, conformément aux dispositions de l’article 9 “Résiliation” ci-dessous. – Dans le cadre d’un Pack de coaching à domicile ou à l’extérieur, après la dernière séance de coaching programmé.
5.3. VENTE EN LIGNE
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Fit’adapteD sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Fit’adapteD. Les offres en ligne présentées sur le Site peuvent s’appliquer aux Clients résidant en France métropolitaine ou à l’étranger.
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Fit’adapteD. Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
En cliquant sur le premier bouton « S’abonner » pour passer la commande puis sur le second bouton « Mettre en place un prélèvement » et après la sélection du choix de Forfaits et l’inscription de ces informations bancaires pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Fit’adapteD demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Après avoir cliquez sur le bouton « S’abonner », le Client Internet devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur deux boutons « [Mettre en place un prélèvement] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Fit’adapteD a confié son système de paiement à GoCardless (société de solution de paiement en ligne spécialiste du prélèvement bancaire) suivant les conditions générales du service GoCardless consultables sur le site https://gocardless.com/fr-fr/legal/conditions-dutilisation-du-site-internet/. La société GoCardless garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché. Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement. Le paiement sera encaissé par Fit’adapteD dès la conclusion de la commande.
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Fit’adapteD qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Fit’adapteD exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Fit’adapteD de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Fit’adapteD remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
ARTICLE 6 : ASSURANCE – RESPONSABILITE - GARANTIE
6.1. ASSURANCE
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Fit’adapteD recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Fit’adapteD a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur « Macif Matmut – Inter Mutuelles Entreprises », dont le siège est situé : 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.
6.2. RESPONSABILITE
Fit’adapteD ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de un (1) mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Fit’adapteD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Fit’adapteD ou par l’un de ses coach sportif dans l’exécution des obligations contractuelles de Fit’adapteD, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Fit’adapteD de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Fit’adapteD ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Fit’adapteD ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif; - en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; - en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Fit’adapteD; - si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat - en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.
6.3. GARANTIES
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Fit’adapteD du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 7 : VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT
Fit’adapteD respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par Fit’adapteD peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par Fit’adapteD au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Fit’adapteD, les Coachs privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Fit’adapteD, 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest ou un courrier électronique à l’adresse contact@fitadapted.fr. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Fit’adapteD, de sociétés affiliées ou de partenaires. Fit’adapteD peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Fit’adapteD sont la propriété intellectuelle de Fit’adapteD ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Fit’adapteD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par Fit’adapteD. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de Fit’adapteD. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Fit’adapteD, ou tout élément faisant partie du site Fit’adapteD.
ARTICLE 9 : RESILIATION
9.1. RESILIATION PAR LE CLIENT
Chaque Client peut mettre fin à son coaching sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à contact@fitadapted.fr ou par courrier postal à l’adresse Fit’adapteD, 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest). Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : - en cas d’une unique séance : quarante-huit (48) heures avant la séance commandée, - en cas de forfait, pack : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Fit’adapteD de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Fit’adapteD d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Forfait ou Pack souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Fit’adapteD. La résiliation d’un Forfait ou d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Forfait ou du Pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.
9.2. RESILIATION PAR FIT’ADAPTED
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Fit’adapteD résilie le Forfait ou le pack de coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Fit’adapteD au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Fit’adapteD ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Forfait ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.
ARTICLE 10 : FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Fit’adapteD. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.
ARTICLE 1 : INTRODUCTION ET DEFINITIONS
Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale à qui l’entreprise Fit’adapteD fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, ou de formations à la pratique sportive et ses bienfaits.
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société Fit’adapteD qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de Fit’adapteD (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société Fit’adapteD ou du Client.
Le terme « Coach Sportif » désigne l’enseignant en activité physique adaptée (EAPA), Floriane DALLIERE, diplômée de l’université de Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives avec mention en Activité Physique Adaptée et Santé permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par Fit’adapteD pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Le terme «Fit’adapteD» désigne l’entreprise dont le siège social se situe 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 842 330 078.
Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par Fit’adapteD dont l’adresse est www.fitadapted.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Le terme « Forfait » désigne l’ensemble des prestations en ligne souscrites, sous forme d’abonnements pour une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois.
Le terme « Service » désigne un cours dispensé par Floriane DALLIERE, enseignant en activité physique adaptée et santé au titre de Fit’adapteD.
Le terme « Pack » désigne plusieurs séances commandées sous devis et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Fit’adapteD et son Client.
2.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Forfaits, Packs, Services se trouvant sur le site http://www.fitadapted.fr à compter de la validation de la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation.
2.2 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALITE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites conditions générales de vente seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société Fit’adapteD, auquel les parties attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
2.3 CAPACITE A CONTRACTER
L’achat d’un Service, d’un Forfait, d’un Pack n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Forfait ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’activité physique ou sportive. La société Fit’adapteD se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la société Fit’adapteD pourra annuler la commande, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
2.4 ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société Fit’adapteD rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé entre les Parties.
2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.fitadapted.fr. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION
3.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, ou à, l’extérieur, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client.
3.2 PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Fit’adapteD sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. Fit’adapteD n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par les adresses mails de la société Fit’adapteD.
3.4 DROIT DE RETRACTATION
L'article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ».
L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter : - de la validation de la commande pour les prestations de service, - de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par Fit’adapteD dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Forfait sur le site.
4.1. OBLIGATIONS GENERALES
4.1.1 ORGANISATION ET PLANNING
Le Coach Sportif désigné par Fit’adapteD est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. La réservation des séances s’effectue par contact direct avec la société Fit’adapteD par e-mail ou téléphone, ou sur le site internet suivant le planning mis à la disposition du Client. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la société Fit’adapteD.
4.1.2 RETARD, ABSENCE, ANNULATION ET SUSPENSION
Pour le client Particulier
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée Fit’adapteD par email ou SMS.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au quarante-huit (48) heures à l’avance.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société Fit’adapteD. En cas de retard du coach sportif inférieur à quinze (15) minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à quinze (15) minutes, Fit’adapteD offre une séance de quarante-cinq minutes valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par Fit’adapteD jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Fit’adapteD se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensé en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.
Pour les séances collectives, Fit’adapteD se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Fit’adapteD ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas d’accident, maladie rendant la pratique d’activité physique contre-indiqué ou grossesse, le Client pourra faire une demande de suspension des effets de l’abonnement pour la durée de l’impossibilité. La demande devra impérativement être munie d’un document justificatif écrit (certificat médical). Cette demande devra être expressément validée par Fit’adapteD, laquelle se réserve d’ores et déjà le droit de refuser les motifs invoqués estimant que ceux-ci ne sont notamment pas suffisamment justifiés ou paraissent infondés. La période d’absence pourra être récupérée dans sa totalité, mais devra être précisément définie par le membre et Fit’adapteD. En cas de maladie grave, ou départ à l’étranger, le Client, sur présentation d’un justificatif, pourra demander à mettre fin à son abonnement par anticipation, soit avant le terme initialement prévu. La décision d’acceptation ou de refus de l’arrêt anticipé est laissée à la libre discrétion de Fit’adapteD qui l’analyse au cas par cas. En cas d’acceptation, les frais de dossier s’élèveront à 35€. Le remboursement du montant sera effectué au prorata des jours restants si et seulement si l’abonnement a été intégralement payé le jour de sa demande.
Le client a la possibilité de suspendre son engagement pendant trois (3) semaines strict, tous les six (6) mois, non cumulable, sans justificatif, en précisant seulement par écrit les dates précises trois (3) semaines à l’avance.
Pour le client Entreprise
Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de quarante-huit (48) heures avant toute séance. A défaut, la séance sera due et payée.
Pour Fit'adapteD
En cas d’accident, maladie ou grossesse, Fit’adapteD sera contraint de suspendre temporairement les effets de l’abonnement pour la durée de l’impossibilité, et les semaines suspendus seront reportés en fin de contrat. En cas de délocalisation, le présent contrat pourra être soit transformé en séance par visioconférence à la volonté du Client ou le Client pourra demander le remboursement de la prestation au prorata des jours restants.
Fit’adapteD a la possibilité de suspendre son engagement pendant trois (3) semaines strict, tous les six (6) mois, en avertissant les dates précises par écrit trois (3) semaines à l’avance.
4.1.3 CONDITION PHYSIQUE
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Fit’adapteD. Dans le cadre des séances dispensées auprès des personnes présentant des pathologies ou des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Fit’adapteD. Le Client s’engage à tenir informer Fit’adapteD de toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à toutes prestations, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.
4.1.4 REGLEMENT INTERIEUR
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, Fit’adapteD pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
4.2. OBLIGATIONS DE FIT’ADAPTED
Fit’adapteD propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur, en salle et en entreprise. Les prestations de services de Fit’adapteD n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Le coach sportif assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à Fit’adapteD. Une séance correspond à quarante-cinq (45) minutes d’activité effective.
4.3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.
4.3.1 OBLIGATIONS GENERALES
Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de Fit’adapteD.
4.3.2 OBLIGATIONS PARTICULIERES
En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à réaliser dans une période de deux (2) mois toute commande souscrite sous réserve de commande de Forfait personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, la société Fit’adapteD se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des Forfaits personnalisés (en ce compris les suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences alimentaires… afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à l’atteinte de l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure du Forfait de suivi sur mesure le client s’engage à communiquer à Fit’adapteD toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure. A savoir pour le 1er programme, lors du bilan initial, et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. A noter que Fit’adapteD, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter très précisément toutes ces obligations stipulés dans les conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que le Client ait acheté un Service ou un Produit Physique au préalable sur le site www.fitadapted.fr ou par tout autre moyens déployé par la société Fit’adapteD. Tout Paiement vaut acceptation des présentes conditions. Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Produit Physique soit par GoCardless (suivant les conditions générales du service GoCardless consultables sur le site https://gocardless.com/fr-fr/legal/conditions-dutilisation-du-site-internet/), soit par chèque ou espèces. Dans ce dernier cas, le chèque devra être envoyé à l’ordre de Floriane DALLIERE, dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la commande et avant la première séance, à l’adresse suivante : 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest, faute de quoi Fit’adapteD se réserve le droit d’annuler la commande. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (relaxation, développement personnel, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Fit’adapteD et le Client pourrait être nécessaire.
5.1. PRIX, ECHEANCES ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits Physiques sont constamment accessibles sur le site www.fitadapted.fr ou par téléphone, ou par e-mail auprès de la société Fit’adapteD. Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site : www.fitadapted.fr. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France et sont valables pour toute la durée de validité du service, du pack ou du Forfait pour une période minimum de 3 mois, dans le cadre d’un coaching à domicile ou à l’extérieur ou en salle si accord de la salle à laquelle vous êtes déjà adhérent. Les paiements pourront s’effectuer via : chèques, à l’ordre de Floriane DALLIERE, remis en main propre ou envoyé à l’adresse 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande), Règlement en ligne sur le site www.fitadapted.fr.
5.2. MODALITES DE RENOUVELLEMENT D’UN FORFAIT
Le Client devra impérativement notifier à Fit’adapteD, son souhait de résilier son Forfait ou son Pack de coaching à domicile ou à l’extérieur sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande en respectant un préavis d’un mois avant la date d’échéance du contrat en cours, auquel cas le contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à la durée initiales, aux conditions contractuelles en vigueur au moment du renouvellement, et ainsi de suite à chaque échéance. La résiliation prendra effet : – Dans le cadre d’un Forfait, à la date d’échéance du forfait en cours, conformément aux dispositions de l’article 9 “Résiliation” ci-dessous. – Dans le cadre d’un Pack de coaching à domicile ou à l’extérieur, après la dernière séance de coaching programmé.
5.3. VENTE EN LIGNE
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Fit’adapteD sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Fit’adapteD. Les offres en ligne présentées sur le Site peuvent s’appliquer aux Clients résidant en France métropolitaine ou à l’étranger.
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Fit’adapteD. Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
En cliquant sur le premier bouton « S’abonner » pour passer la commande puis sur le second bouton « Mettre en place un prélèvement » et après la sélection du choix de Forfaits et l’inscription de ces informations bancaires pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Fit’adapteD demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Après avoir cliquez sur le bouton « S’abonner », le Client Internet devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur deux boutons « [Mettre en place un prélèvement] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Fit’adapteD a confié son système de paiement à GoCardless (société de solution de paiement en ligne spécialiste du prélèvement bancaire) suivant les conditions générales du service GoCardless consultables sur le site https://gocardless.com/fr-fr/legal/conditions-dutilisation-du-site-internet/. La société GoCardless garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.
Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché. Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement. Le paiement sera encaissé par Fit’adapteD dès la conclusion de la commande.
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Fit’adapteD qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Fit’adapteD exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Fit’adapteD de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Fit’adapteD remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
ARTICLE 6 : ASSURANCE – RESPONSABILITE - GARANTIE
6.1. ASSURANCE
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Fit’adapteD recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. Fit’adapteD a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur « Macif Matmut – Inter Mutuelles Entreprises », dont le siège est situé : 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.
6.2. RESPONSABILITE
Fit’adapteD ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de un (1) mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Fit’adapteD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Fit’adapteD ou par l’un de ses coach sportif dans l’exécution des obligations contractuelles de Fit’adapteD, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Fit’adapteD de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Fit’adapteD ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de Fit’adapteD ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif; - en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; - en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que Fit’adapteD; - si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat - en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par le Client.
6.3. GARANTIES
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Fit’adapteD du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
ARTICLE 7 : VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT
Fit’adapteD respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par Fit’adapteD peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par Fit’adapteD au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Fit’adapteD, les Coachs privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre du contrat, et certains partenaires. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Fit’adapteD, 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest ou un courrier électronique à l’adresse contact@fitadapted.fr. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Fit’adapteD, de sociétés affiliées ou de partenaires. Fit’adapteD peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Fit’adapteD sont la propriété intellectuelle de Fit’adapteD ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Fit’adapteD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par Fit’adapteD. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de Fit’adapteD. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Fit’adapteD, ou tout élément faisant partie du site Fit’adapteD.
ARTICLE 9 : RESILIATION
9.1. RESILIATION PAR LE CLIENT
Chaque Client peut mettre fin à son coaching sans motif, par tout moyen écrit (par e-mail à contact@fitadapted.fr ou par courrier postal à l’adresse Fit’adapteD, 296 petit chemin Moreau 42300 Villerest). Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : - en cas d’une unique séance : quarante-huit (48) heures avant la séance commandée, - en cas de forfait, pack : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Fit’adapteD de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Fit’adapteD d’identifier le demandeur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Forfait ou Pack souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Fit’adapteD. La résiliation d’un Forfait ou d’un Pack décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Forfait ou du Pack en cours. A défaut de résiliation dans les délais fixés, l’abonnement fera l’objet d’une tacite reconduction.
9.2. RESILIATION PAR FIT’ADAPTED
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Fit’adapteD résilie le Forfait ou le pack de coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Fit’adapteD au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Fit’adapteD ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Forfait ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.
ARTICLE 10 : FORCE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Fit’adapteD. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.